SICAV RDT – une solution pour votre société afin de contrer les nouvelles tendances de taux négatifs sur les comptes bancaires ?
Vous l’avez certainement entendu ou lu, les banques appliquent des taux d’intérêts négatifs sur les comptes dépassant un solde de 1.000.000€ (soit un coût de 5.000€ par an! ), voire même dès 500.000€ !
Votre entreprise dispose d’un excédent de liquidité que vous pouvez mobiliser pour un an ?
La SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) RDT (revenus définitivement taxés) est une solution !
Qu’est-ce qu’une SICAV RDT ?
- Fonds d’actions
- 100% d’exonération sur les dividendes et plus-values (si elles proviennent de « bonnes actions ») grâce à l’attestation fiscale délivrée chaque année
- Au moins 90% de tous les revenus sont versés annuellement via le coupon (dividende)
- Cotation journalière, ce qui permet d’avoir une vue dynamique de son évolution.
Un fonds RDT fait donc bénéficier d’un avantage fiscal une entreprise qui souhaite investir en actions une partie des liquidités dont elle dispose.
Pourquoi une SICAV RDT ?
Sauf cas particulier mais peu courant de détenir au moins 10% du capital de la société dans laquelle vous investissez ou un montant de la participation de min. 2,5M €, un fonds classique a le désavantage de voir ses plus-values et ses dividendes taxés à l’impôt des sociétés (ISOC) et les moins-values ne sont pas déductibles.
Un fonds RDT doit distribuer au moins 90% de ses revenus, dividendes ou plus-values. Tous ces revenus sont déjà taxés donc ils deviennent exonérés d’impôts pour votre société.
Dans les propositions qui sont sur le marché, il existe des fonds dits « éthiques » qui veillent à ne pas investir dans l’armement et/ou des sociétés qui ne répondent pas aux obligations éthiques strictes.
Bon à savoir :
- Fonds qui investissent exclusivement en actions : il faut donc que votre profil d’investisseur* soit adéquat à ce type de risque afin de respecter la réglementation MIFID (directive européenne qui fixe notamment les règles de conduite auxquelles doivent se plier les établissements financiers qui fournissent des services d’investissement et/ou des services auxiliaires, c’est-à-dire qui distribuent notamment des instruments financiers et des dépôts structurés).
* Il existe 4 profils d’investisseur :
| Profils | % d’actions | % d’obligations |
| Défensif | 20% max | 80% min |
| Balancé / neutre | 50% max | 50% min |
| Dynamique | 75% max | 25% min |
| Offensif | 100% |
- Horizon de placement à 5 ans : comme pour toute SICAV en actions, on estime que 5 ans est la durée optimale pour juger du rendement du fonds et obtenir un rendement moyen représentatif. Vous êtes tout à fait libre d’en sortir quand vous voulez, après une belle plus-value par exemple.
- Pas de protection du capital
- Afin de bénéficier du taux réduit à l’ISOC, le conseil est de limiter le montant investi à 50% de la somme du capital de votre société majoré de ses réserves afin d’éviter que l’entreprise soit considérée comme une société financière.
- Investissements et offres que sur un nombre limité de marchés et souvent concentrés sur l’UE et les USA (pas de pays émergents, etc…)
- Cette exonération ne s’applique toutefois que si votre société détient au moins un an son investissement dans la sicav RDT
- Déductibilité proportionnelle aux « bons revenus » dégagés par la RDT, il est donc important de s’assurer de la bonne qualité de la SICAV RDT proposée en vérifiant les exonérations obtenues dans le passé.
Tableau comparatif par rapport aux autres produits:
| Type | Intérêts / Dividendes | Plus-Value | Moins-Value |
| SICAV RDT | Exonérés | Exonérée | Non déductible |
| SICAV de capitalisation | – | Imposable | Non déductible |
| SICAV de distribution | Imposables | Imposable | Non déductible |
| Actions individuelles | Imposables | Imposable | Non déductible |
| Obligation | Imposables | Imposable | Déductible |
| Compte vue / épargne / terme | Imposables | – | – |
Conclusion :
Fiscalement, une SICAV RDT est le meilleur choix pour un placement en actions au sein de votre société.
Mais les fonds classiques présentent souvent de meilleurs rendements et compensent dès lors leur inconvénient fiscal.
Cette SICAV RDT est donc une bonne alternative aux anciens comptes à terme qui affichaient des rendements attrayants en limitant le risque et en respectant la règle de ne pas être requalifié de société financière.
Le conseil est donc de répartir vos placements sur plusieurs fonds et type de fonds ainsi que par l’intermédiaire de plusieurs gestionnaires afin d’assurer une diversification de votre portefeuille et ainsi limiter le risque de sous-performance d’un fond et/ou d’un gestionnaire.
Ces SICAVS ont donc une place au sein d’un portefeuille diversifié pour une gestion « calculée » des liquidités en société.
Catherine Serré
SARTEO Insurance & SARTEO Finance
Courtier d’Assurances et Agent bancaire
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Catherine Serré 